Les comités de massif en matière de santé dans les zones de montagne

Dans la discussion du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Jean MALLOT a défendu un amendement sur le rôle des comités de massif quant à l’évolution du service public hospitalier en zone de montagne. Cet amendement a été rejeté au motif qu’il alourdirait les procédures de conventions des communautés hospitalières de territoire. Les zones de montagnes fortement pénalisées par la perte de services publics, singulièrement hospitaliers, risquent de souffrir encore plus dans les années à venir.

De la même manière, les Conseil Régionaux, compétents pour l’aménagement du territoire n’ont pas obtenu de donner un avis consultatif sur les décisions de création des communautés hospitalières territoriales.