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164 articles avec a l'assemblee

Question au gouvernement de Jean MALLOT

Groupements d’employeurs et prêts de salariés M. Jean Mallot . Monsieur le Premier ministre, votre majorité a adopté hier une proposition de loi qui prétend faciliter le maintien et la création d’emplois. En réalité, lever toute condition, en particulier...

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Jean MALLOT défend le droit d'amendement

Séance du Mardi 26 Mai 2009 M. Jean Mallot . Nous arrivons au point le plus sensible et le plus conflictuel de cette proposition de résolution qui vise à modifier notre règlement. L’UMP prétend, à travers ce nouveau règlement, instaurer un mécanisme permettant...

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