Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Communiqué suite à l'amendement APA

Communiqué du Parti socialiste Un amendement au projet de loi de finances vient d’être adopté par le sénat. Il vise à instaurer un recours sur succession sur l’APA. L ‘APA a été créée en 2001 par le gouvernement JOSPIN. Ce dispositif se distingue notamment...

Lire la suite