Session du Conseil Régional, intervention de Jean MALLOT

Monsieur le Président, Mes cher(e)s collègues,

Cette session s’ouvre une nouvelle fois sur un ordre du jour extrêmement dense. Nous traiterons du passé récent avec la présentation des Comptes Administratifs et Comptes de gestion 2007. Nous traiterons du présent avec la Décision Modificative n°1. Nous traiterons enfin du futur avec les Schémas prospectifs qui guideront notre action pour les années 2008 à 2013.

Programme Pluriannuel d’Investissements dans les lycées, Schéma régional de l’Apprentissage, Schéma des Formations Sanitaires et Sociales, Schéma des Formations pour les activités artistiques, culturelles et les métiers d’arts, Schéma régional d’Aménagement et de Développement du Territoire… autant d’orientations d’une importance capitale pour les générations d’Auvergnats qui se succèdent et se succéderont dans nos lycées ou dans les bassins de vie qui composent notre territoire.

C’est là notre responsabilité : préparer notamment les conditions matérielles de la réussite des lycéens, des stagiaires de la Formation Professionnelle ou des actifs dont nous avons la charge.

Il reste que cette projection dans l’avenir s’inscrit dans un contexte national et international que nous subissons et dont nous ne saurions faire abstraction.

Celui-ci contraint financièrement nos marges d’action, coincés que nous sommes entre d’une part le coût des transferts non compensés par l’Etat, une asphyxie financière savamment orchestrée par le Gouvernement Fillon et d’autre part notre volonté de ne pas peser davantage sur les contribuables régionaux, en choisissant de maîtriser nos taux de fiscalité.

Le diagnostic est connu et les responsables reconnus comme tels par les Français, notamment par les Auvergnats, qui ne comprennent pas pourquoi le gouvernement supprime la dotation de péréquation de 13 M€ que percevait jusque là notre Région, met fin au pacte de croissance pour notre collectivité et la prive ainsi de 3 M€ supplémentaires, et plafonne le rendement de la taxe professionnelle, ce qui grève nos recettes de 14 M€.

Le total de cette ponction s’élève donc à 30 millions d’Euros, soit près de cinquante points de fiscalité régionale. Avouez que tout gestionnaire victime d’un tel acharnement serait tenté de baisser les bras.

Mais notre majorité régionale ne cède pas à l’abattement. Tout au contraire. Et les actions que nous lançons, les investissements que nous réalisons, les schémas prospectifs que nous adoptons sont autant de preuves de notre volonté et de notre capacité à aller de l’avant.

D’autant que nous nous sentons soutenus et approuvés par les Auvergnats. La dernière illustration de ce soutien étant les 80 000 signatures obtenues en quelques semaines par la pétition du Conseil régional pour que le Gouvernement inscrive dans son plan de développement de Lignes à Grande Vitesse la liaison Paris – Auvergne.

C’est la preuve que la mobilisation peut être parfois utile pour réparer les injustices faites à l’Auvergne. Les habitants de notre Région ont répondu favorablement et massivement à notre invitation. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce soutien et de leur intérêt pour ce projet capital.

Mais la vigilance s’impose car le Projet de Loi du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire ne fait apparaître ce projet qu’en termes imprécis à son chapitre 3, article 11, III alinéa 3, je cite : « un programme supplémentaire de 2500 km sera défini dans une perspective de long terme incluant notamment la mise à l’étude d’un barreau est-ouest et des lignes Paris / Clermont-Ferrand et Poitiers / Limoges ».

Reconnaissez que l’imprécision de ce rajout de dernière minute ne peut nous satisfaire en l’état et nécessite l’adoption unanime par notre Assemblée je l’espère, du voeu que le groupe socialiste vous propose aujourd’hui. Celui-ci porte principalement sur le calendrier et sur le financement, autant d’éléments qui, lorsqu’ils seront connus, apporteront les garanties nécessaires à la réalisation effective de la ligne à grande vitesse Paris/Clermont.

Cette inscription par le Gouvernement doit donc être confirmée et précisée dans le Projet de Loi qui sera discuté à l’automne. Nous ne devons considérer cette annonce que comme une première étape. La vigilance des 80 000 signataires s’impose pour parvenir à une concrétisation de cette infrastructure indispensable, avec comme je viens de le dire, un tracé, un calendrier précis, une évaluation du coût et l’engagement financier ferme des parties prenantes, avec une modulation de la part revenant aux collectivités locales selon leur richesse.

Ce n’est qu’à ce moment là, lorsque toutes ces conditions seront remplies que nous pourrons considérer que la mobilisation aura permis de gagner ce combat, au bénéfice des quatre départements de l’Auvergne.

Cette réaction exemplaire de nos concitoyens est révélatrice de l’attitude que les Français doivent systématiquement adopter face à ce gouvernement de Droite. Il est en effet patent que celui-ci est  totalement hermétique à la négociation, à l’écoute, au compromis, ce qui engendre inévitablement des conflits permanents où s’exercent les rapports de forces.

On le voit pour les salariés régulièrement obligés de descendre dans la rue pour faire entendre leurs revendications, rejeter la précarité généralisée, ou défendre l’existence même d’un droit du travail.

On le voit pour les pêcheurs, pour les agriculteurs, pour les professionnels du transport, écrasés par la flambée du prix du carburant, professionnels excédés qui multiplient les manifestations pour simplement pouvoir exercer leur métier.

On le voit pour les fonctionnaires à qui le Gouvernement inflige des saignées dans les effectifs, alors que les besoins de service public demeurent immenses.

On le voit pour les cheminots qui s’invitent au Grenelle de l’Environnement afin de dire combien est incompréhensible la mort du fret ferroviaire décrété par le Gouvernement, alors que ce mode de transport s’affirme comme le plus approprié pour que la France et l’Europe atteignent leur objectif de réduction des émissions de CO₂ et diminuent leurs importations énergétiques.

On le voit pour les retraités, pour les consommateurs, pour les professionnels de la culture, de l’audiovisuel, pour les petits commerçants aussi, que la future loi de Modernisation Economique va sacrifier sur l’autel des intérêts de la grande distribution, dans un contexte d’augmentation continue des charges.

J’ajouterai à ce concert de mécontentement celui des élus de tous bords, confrontés par le Gouvernement à des transferts massifs de compétences, contraints par des pertes de recettes injustifiées  ou encore face à la fin programmée de la péréquation, c’est à dire de la correction des inégalités entre territoires riches et territoires pauvres.

Oui mes chers collègues, les Français sont mécontents. Et ce mécontentement va grandissant, à mesure que s’accumulent les trahisons des promesses de campagne présidentielle, à mesure qu’éclate peu à peu ce qui faisait le ciment de la cohésion nationale : je veux parler de la solidarité.

Face à ce vaste mouvement de précarisation porteur d’un creusement grandissant d’inégalités, que peuvent faire les collectivités locales comme la nôtre, si ce n’est tenter de limiter les dégâts ?

D’abord en aidant les territoires, à partir d’une politique d’aide différenciée qui vise à donner plus à ceux qui ont le moins. C’est ce que nous faisons au quotidien sous la responsabilité de notre Vice-Président Jean-Michel Guerre.

Ensuite en soulageant le porte-monnaie des familles :

-        par la gratuité des livres scolaires pour 43000 lycéens,

-        par l’aide à l’équipement pour 12 500 apprentis et lycéens professionnels,

-    par le versement d’une aide « hébergement, restauration et transports » de 600 euros pour 9 000 apprentis,

-        par le versement d’une aide moyenne de 2 000 € pour 4 000 stagiaires de la Formation Professionnelle Continue,

-        par le versement d’une aide moyenne de 2 700 euros pour chacun des 800 boursiers des formations Sanitaires et Sociales,

-        par l’attribution à 3 700 étudiants du bénéfice des réductions sur les billets de train,

-        par l’octroi à plus de 1 500 étudiants d’une aide de 500 € pour des séjours à l’étranger,

-        par le financement de 130 emplois tremplin et de 300 aides au financement du Brevet d’Animateur (BAFA)…

La solidarité de la Région Auvergne s’exerce à l’égard de nos territoires comme de nos concitoyens. Cette énumération permet de le démontrer.

Alors, dans un tel contexte, comment tolérer les attaques incessantes de ceux qui soutiennent l’action du Gouvernement, c’est à dire la baisse du pouvoir d’achat, de l’écrasement des plus faibles, la mise en lambeaux de la cohésion sociale et territoriale, la création du bouclier fiscal pour les plus fortunés, la mise en œuvre des franchises médicales, etc …

Comment tolérer que les mêmes tentent d’abuser les Français, et singulièrement les Auvergnats, en présentant un pseudo « livre noir » sur les Régions françaises, livre noir qui accuse les Régions de tous les maux, les rend - disons-le - responsables de la situation catastrophique dans laquelle la politique de Monsieur Sarkozy a plongé la France.

Si livre noir il y a, c’est bien sur l’action de celui-ci qu’il devrait porter.  En n’oubliant pas de mentionner l’augmentation de 8,4 % du budget de l’Elysée, l’année où Monsieur Sarkozy entre en fonction.

Ce sont pourtant des ministres auvergnats qui se trouvent à la pointe de cette attaque contre les Régions, qui font inscrire dans ce livre noir des chiffres inexacts sinon farfelus, qui donnent de leur Région une image caricaturale propre à la desservir, sinon à la discréditer pour longtemps.

Cette posture de caricature pour décrire l’Auvergne ne grandit pas ses auteurs. Principalement ceux qui oublient quelles étaient leurs responsabilités d’avant 2004. Pour l’un, premier vice-président. Pour l’autre, président de la commission des finances.

Je n’ai pas souvenir que ni l’un ni l’autre se soit opposé à l’époque à une politique qui a abouti à faire de l’Auvergne la région la plus endettée de France, à créer une Auvergne à plusieurs vitesses concentrant en un seul point des investissements pharaoniques et qualifiant le Cantal, la Haute-Loire et l’Allier de petits départements « périphériques ».

Oui, nous avons changé tout cela. Aucun territoire, jusqu’au plus reculé de l’Auvergne, ne se voit désormais privé de la solidarité régionale. Le mépris n’est plus de mise.

Oui nous prélevons 115 millions d’euros d’impôt local régional, essentiellement sur les entreprises et sur les propriétaires.

Mais ce sont bien 450 millions d’euros de programmes régionaux que nous réinjectons sur les territoires pour irriguer l’économie de l’ensemble des Pays, sans exclusive. Le Conseil régional apporte plus qu’il ne prélève.

Oui, notre majorité a rétabli l’ambition d’une Auvergne moderne, solidaire, où se livrent de grands combats pour l’avenir, comme celui de l’Auvergne numérique, de l’Auvergne à la croisée des lignes à grande vitesse, de l’Auvergne de l’accueil de populations nouvelles, de l’Auvergne dotée de lycées rénovés et exemplairement équipés, de l’Auvergne de la Formation tout au long de la vie…

Tout cela nous le faisons parce que c’est utile mais aussi…  parce que vous, mesdames et messieurs de l’UPA – UMP, vous ne l’avez pas entrepris avant nous !

Alors, nous vous laissons à vos regrets, à votre nostalgie de l’immobilisme… mais de grâce, soutenez donc l’Auvergne plutôt que de la dénigrer. C’est cela qu’attendent de vous les habitants de notre région.

Faites-le en pesant sur vos amis du gouvernement pour nous aider à gagner les combats que je viens d’évoquer mais aussi celui de la rénovation des voies ferrées existantes …

Faites-le aussi en empêchant Monsieur Borloo d’écarter le projet B2 C2 de Commentry, en vous investissant personnellement dans les COTEF, en obtenant que Messieurs Barnier et Sarkozy protègent nos éleveurs et nos productions sous signe de qualité, dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune européenne.

Faites-le enfin en obtenant du même M. Sarkozy le maintien de nos unités et bases de défense nationale, singulièrement celle de Varennes sur Allier pour laquelle vous ne manquerez pas de vous joindre unanimement, je l’espère, au vœu du groupe socialiste visant à son maintien sur le territoire régional.

Comme vous le voyez, les combats ne manquent pas, tellement plus utiles que les critiques ou artifices politiciens auxquels certains d’entre vous se livrent.

Regardons par exemple notre projet de Schéma Prévisionnel des Formations. Vous connaissez nos obligations en matière d’entretien, rénovation et construction des lycées.

Vous connaissez aussi l’état du patrimoine de ces lycées, tel que nous l’avons trouvé en avril 2004. Il y avait certes des ambitions dans le Programme Prévisionnel d’Investissements adopté en 2000, mais les crédits inscrits annuellement s’élevaient à 37 M€ alors que la réalisation des ambitions fixées aurait nécessité le double.

Il y avait loin de l’affichage à la réalité de l’action. Les priorités étaient ailleurs, sur les grands projets du président de l’époque… et l’abandon des lycées n’amena pas les réactions nécessaires de son premier vice-président,  ni celui de sa commission des finances.

C’est pourquoi depuis 2004 notre majorité tente de rattraper les retards, avec des inscriptions annuelles de 68 M€ pour les travaux dans les lycées.

Nous avons tenu ce cap et nous vous proposons de le poursuivre sur les six ans à venir en maintenant le niveau annuel de 68 M€ annuels pour réaliser les objectifs de notre nouveau Programme Pluriannuel d’Investissements.

Quatre grandes options guident ce Schéma :

-        assurer la sécurité maximale des élèves et des personnels,

-        renforcer les investissements qui s’inscrivent dans un réel projet d’établissement,

-        poursuivre l’entretien des structures d’hébergement et de restauration,

-        aménager de nouveaux locaux spécialisés à vocation pédagogique.

La liste est longue des lycées qui seront concernés par ce Schéma pluriannuel.

A vrai dire, tous le seront. Les 70 lycées publics de nos quatre départements. Avec pour certains des opérations de rénovation lourdes. Pour d’autres des travaux d’extension ou de modernisation. Avec l’achèvement et l’ouverture du Lycée de Riom. Avec enfin, et pour l’intégralité des établissements, un ambitieux programme d’amélioration de la performance énergétique.

Si l’on ajoute les efforts prévus pour l’accessibilité aux lycéens en situation de handicap, voilà notre région dotée pour six ans des ambitions et des moyens de faire de nos lycées des établissements exemplaires.

Arrêtons nous également sur un autre dossier de cette session pour regarder la réalité de notre action: le Compte Administratif et les Comptes de Gestion 2007 de la Région Auvergne.

Une réalisation du budget à hauteur de 96,66 % en dépenses et de 97,24 % en recettes, du jamais vu ! Une mobilisation de l’emprunt à hauteur de 79,78 %  et la volonté de l’exécutif de maîtriser la dette. Un autofinancement qui s’élève à 116,4 M€ en 2007 contre seulement 90 M€ en 2006 .

Le C.E.S.R., qui ne craint pas de faire de la peine à Messieurs Proriol et Hortefeux, va jusqu’à parler de  «bonne gestion » !

Il est vrai que Monsieur Hortefeux n’a pas le temps d’examiner de près la gestion du Conseil régional lorsqu’il se trouve dans notre région, tout occupé qu’il est à sa pré-campagne électorale pour 2010.

Pendant que son ami Marleix « calcule » le mode de scrutin qui pourrait lui être le plus favorable, Monsieur Hortefeux visite, inaugure et distribue des médailles.

Il découvre l’Auvergne, ses entreprises, ses paysages. Il a des loisirs…. Ses attributions ministérielles lui en laissent…

Si par hasard, entre deux séances de photos, il rencontrait quelques simples citoyens, peut être pourrait-il leur expliquer la R.G.P.P., Révision Générale des Politiques Publiques, qui, sous couvert de faire des économies, est tout simplement une machine à détruire le service public, mise en route par le gouvernement auquel il appartient.

On a vu son effet sur la carte judiciaire. On s’attend à la réforme de la carte hospitalière, mais pour le moment c’est la carte militaire qui est sur la table d’opération, avec cet avertissement : « la Défense n’a pas à prendre en compte l’aménagement du territoire » (dixit le Président de la République).

Et, entre deux « coupages de ruban », Monsieur Hortefeux pourra également faire la promotion du forfait que s’apprête à accomplir son collègue Bertrand, lequel, après avoir fait mine de jouer le jeu de la négociation sociale sur la représentativité syndicale, trahit ses partenaires et veut mettre en place un dispositif qui renverra au niveau de chaque entreprise la négociation sur le temps de travail et la rémunération des heures supplémentaires, remettra en cause le repos compensateur et organisera un « dumping social » généralisé.

Sur le plan de la négociation, de la concertation, de la loyauté, l’attitude du Conseil régional d’Auvergne tranche nettement avec celle du Gouvernement Fillon. Comme d’ailleurs sur la contractualisation avec les territoires qui, après les mouvements engendrés par les renouvellements des Conseils municipaux, ou celui des Conseils généraux, poursuit son chemin, pour concrétiser les projets de développement local.

Je tiens d’ailleurs à saluer le nouvel exécutif du Conseil général de l’Allier, avec qui je crois pouvoir le dire, Monsieur le Président, nous entamons un partenariat très constructif, dans le respect des prérogatives de chacun.

Je terminerai mon propos en évoquant le mouvement d’ouverture de l’Auvergne que nous avons impulsé. La réussite de la 2^ème université européenne d’accueil de populations nouvelles qui s’est tenue la semaine dernière à Clermont-Ferrand en est une bonne illustration. On peut simplement regretter au passage que nos collègues de l’UMP – UPA n’aient pas jugé utile d’y participer.

On y a parlé de migrations naturelles. On y a appris aussi que les pays les plus ouverts aux politiques d’accueil, comme l’Espagne en Europe, par exemple, connaissent les taux de croissance les plus élevés et les résultats économiques les meilleurs…

Mesdames, Messieurs, chers collègues, notre région s’ouvre vers l’extérieur. Elle souhaite accueillir des actifs et des entrepreneurs. Elle investit et prépare l’avenir sur les compétences qui sont les siennes.

Tout cela va dans le sens du mouvement et du  progrès, avec l’ambition de donner à l’Auvergne la place qu’elle mérite dans le concert des régions européennes.

Cette ambition est celle de la majorité du Conseil régional d’Auvergne et je souhaite, pour ma part, que toutes les bonnes volontés s’y associent.

Je vous remercie.