Question d'Alain Vidalies le 4 Décembre 2007

RACHAT DES RTT

M. Alain Vidalies – Monsieur le Premier ministre, vous avez répondu au président de notre groupe que les socialistes voulaient distribuer un argent qui n’existe pas (C’est vrai ! sur les bancs du groupe UMP). Votre problème, c’est que vous ne pouvez pas distribuer de l’argent qui n’existe plus, puisque vous avez tout dépensé au profit des plus riches avec le bouclier fiscal (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

Augmentation du SMIC, augmentation des salaires, ce sont des mots que le Gouvernement refuse obstinément. Pour répondre aux attentes des Français sur le pouvoir d’achat, le Président de la République a fait des annonces dispersées, qui ne concernent qu’un petit nombre de salariés. Les chômeurs, les retraités, les salariés à temps partiel, ceux dont le temps de travail est annualisé sont totalement oubliés, et cela fait beaucoup de monde.

Pour les autres, le déblocage de la participation, déjà utilisé en 2004, n’a donné que des résultats très limités. Quant au rachat des RTT, son objectif est d’une part de faire oublier une nouvelle fois la question de l’augmentation des salaires et d’autre part de poursuivre le démantèlement des 35 heures par la remise en cause de l’horaire légal. Cette proposition est une mystification, dès lors que le Président de la République n’a pas précisé le taux de rachat des RTT. Si c’est le taux ordinaire et non celui des heures supplémentaires, ce sera une nouvelle brèche dans la définition de l’horaire légal (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). Or, la seule fonction de l’horaire légal est de déclencher la majoration de paiement pour heures supplémentaires. Lorsqu’il aura disparu, il n’y aura plus d’heures supplémentaires. Le mot d’ordre ne sera plus de travailler plus pour gagner plus, mais de travailler plus pour gagner moins (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Dans le Journal du dimanche, le ministre du travail a d’ailleurs vendu la mèche en indiquant que l’objectif est de permettre à chaque entreprise, par un accord majoritaire, de définir le nombre d’heures à travailler.

Dès lors, monsieur le Premier ministre, je vous pose deux questions précises : le rachat des RTT se fera-t-il au taux des heures normales ou à celui des heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) Le Gouvernement envisage-t-il de remettre en cause l’horaire légal des 35 heures ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP).

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité – Quand on commet une erreur, on n’est pas obligé d’y persévérer comme le font les socialistes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). On peut faire preuve de bon sens, comme savent le faire les Français. Que veulent-ils aujourd’hui ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

M. François Hollande – Répondez aux deux questions !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail Ils veulent sortir de cette situation paradoxale : à cause des 35 heures, ils sont nombreux à ne pas vouloir ou ne pas pouvoir prendre leurs jours de RTT. En même temps, des entreprises sont obligées d’inscrire des provisions importantes correspondant à ces jours.

M. Philippe Vuilque – Les deux questions !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail – Nous faisons preuve de bon sens, en partant de la situation dans les entreprises : par accord entre les employeurs et les salariés, il sera possible de transformer en paiement les RTT, le compte épargne temps ou le forfait jour dans le cas des cadres (Répondez aux questions ! sur les bancs du groupe SRC). Nous allons avoir ce débat avec les partenaires sociaux et il y aura un projet de loi. Vous voulez imposer les choses, nous donnons la liberté de choix (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Un seul jour de RTT, ce sont des centaines de millions de pouvoir d’achat au profit de l’économie française.

M. Michel Lefait – Répondez !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail – Sur ces questions, il y a ceux qui s’enferment dans le dogmatisme et ceux qui choisissent le pragmatisme. Vous avez voulu que les 35 heures soient appliquées partout et pour tous de la même façon. Nous ne voulons pas qu’elles soient un maximum. À l’époque, votre décision a bloqué le pouvoir d’achat. La nôtre va le libérer. C’est une différence entre nous, et elle n’est pas mince ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)

M. Christian Bataille – Il n’a pas répondu !