Après la censure de la loi Hadopi, des états généraux de la culture pour inventer les nouvelles formes de rémunération de la création

Publié le par Jean Mallot

 

Dans sa décision de censurer le dispositif de sanction prévu par la loi HADOPI, le Conseil constitutionnel reconnaît la validité des arguments de tous ceux, notamment des parlementaires socialistes à l’origine du recours, qui se sont mobilisés contre ce texte.

Une autorité administrative ne peut décider seule de couper l’accès à Internet.

Comme l'avait souligné Jean MALLOT dans son intervention à l’Assemblée nationale le 1er Avril 2009, cette décision souligne l’impasse dans laquelle s’est engagé le gouvernement. Ce texte est « attentatoire » aux libertés publiques et aucune garantie n’a été prévue contre ces atteintes aux libertés ».

Au lieu d’inventer les nouveaux modes de rémunération de la création adaptés à la société numérique, le gouvernement a choisi de s’enfermer dans une posture répressive et archaïque. Aujourd’hui, le vide juridique reste entier par sa faute.

La loi doit être entièrement réécrite avec le double objectif de garantir le financement de la culture et de préserver les libertés. Le Parti socialiste organisera des états généraux de la culture pour mener ce débat et faire des propositions alternatives afin de rassembler les internautes et les professionnels de la culture.

Publié dans A l'assemblée

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