Une majorité godillote augure d'un règlement godillot

Publié le par Jean Mallot

Je tiens à exprimer ma désapprobation au sujet de la reprise des débats autour du projet de loi «protection de la création sur Internet » dit HADOPI, alors qu'un vote est déjà intervenu sur ce projet de loi le 9 avril dernier.

 

Le projet de loi a été rejeté du fait de l'absence d'un grand nombre de députés UMP, pour certains opposés à ce projet de loi liberticide et d'ores et déjà dépassé. Un vote a eu lieu au sein de l'Hémicycle, dans le respect du règlement de l'Assemblée Nationale. Pourtant, dans son mépris du Parlement, le gouvernement vient de s'asseoir sans vergogne sur ce vote qui s'est pourtant déroulé en toute régularité.

 

Alors qu'une réforme du Règlement de l'Assemblée Nationale est en discussion, consécutivement à une révision constitutionnelles qui était prétendument censée donner de nouveaux droits au Parlement, cette situation augure très mal de la future teneur des débats. L'UMP a été contrainte d'amputer sa journée d'initiative parlementaire afin de permettre au gouvernement de faire discuter de nouveau un texte dont il n'a pas accepté le rejet. Où est, dans ces conditions, le respect du Parlement?

 

Dans le cadre de la présidence tournante de l'Assemblée Nationale, M. Alain Néri, député du groupe SRC, devait présider l'Hémicycle au moment de la reprise des débats autour d'HADOPI. Il a été la cible d'une campagne insidieuse de la part de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée Nationale, ainsi que de la part de M. Copé, président du groupe UMP, afin qu'il laisse sa place au perchoir. Il s'agit d'une attaque particulièrement grave, menée par le président de l'Assemblée Nationale lui-même, contre le règlement qui organise les débats et contre les traditions républicaines.

 

Pressés par le Président de la République, la majorité parlementaire et le président de l'Assemblée Nationale lui-même viennent donc d'être remis au pas au moment même ou les députés sont censés travailler sur leurs propres droits. Malheureusement, une majorité godillote augure d'un règlement godillot.

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