Florilège des interventions de Jean MALLOt à l'Assemblée Nationale-1

Publié le par Jean Mallot

1 - PLFSS 2009

« Je n’insiste pas sur les hypothèses économiques irréalistes – c’est le terme que vous avez employé monsieur Perrut –, voire surréalistes, qui sous-tendent le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement s’en moque et laisse dériver le bateau de la sécurité sociale, au fil de l’eau. Les déficits des hôpitaux se creusent. Les milliards de dettes s’accumulent. Les générations futures paieront.

La destruction progressive de notre système d’offre de soins est en marche. Le Gouvernement trouve 360 milliards d’euros pour sauver le système bancaire et rien pour la santé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Qui peut admettre une chose pareille ?» 28/10/08

 

« [...] l’amendement du rapporteur pour assujettir aux cotisations sociales les parachutes dorés, pudiquement appelés indemnités de licenciement, à condition que leur montant soit supérieur à un million d’euros, c’est-à-dire l’équivalent d’un siècle de SMIC, rien en dessous. Je vous laisse juges, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) » 28/10/08

 

2 - Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

« L’article 16 du présent texte permettrait de fixer le contingent des heures supplémentaires par accord d’entreprise, lequel, aux termes de votre exposé des motifs, prévoirait « les conditions de dépassement du contingent et les contreparties obligatoires en temps de repos, en sus de la majoration salariale attachée à ces heures supplémentaires, pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ». La mécanique est donc en place pour faire disparaître les limites à l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires, et parallèlement les limites à la baisse de leur rémunération.» 3/08/08

 

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