Réforme du droit d'amendement, un débat mal parti

Publié le par Jean Mallot

Le débat sur la réforme du Parlement s’est engagé sous de mauvais auspices. En effet, le Président de l’Assemblée a refusé un millier d’amendement du groupe socialiste. Alors même que le droit d’amendement est la garantie de la liberté d’expression de la minorité, et que le texte examiné concerne précisément la procédure parlementaire, il est incroyable que le Président de l’Assemblée Nationale se permette sans critères objectifs de rejeter des amendements. Le risque d’inconstitutionnalité a notamment été relevé dans plusieurs interventions. Je suis intervenu de façon constructive dans ce débat essentiel sur l’avenir du droit des minorités et du débat démocratique.


Retrouvez les débats complets
http://www.assembleenationale.fr/13/cri/2008-2009/20090119.asp#P477_100573
http://www.assembleenationale.fr/13/cri/2008-2009/20090120.asp#P65_2060
http://www.assembleenationale.fr/13/cri/2008-2009/20090121.asp#P364_83367

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