Intervention de Jean MALLOT sur les revenus du travail

Publié le par Jean Mallot

Séance du mercredi 19 novembre 2008

Revenus du travail

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot.

M. Jean Mallot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion en première lecture, nous avions mis en avant l’inadéquation du texte à la question posée, à savoir le pouvoir d’achat.

Depuis dix-huit mois, le Gouvernement a fait voter de multiples lois pour améliorer le pouvoir d’achat. Toutes ont échoué, alors que, selon les chiffres donnés fin septembre, le pouvoir d’achat des salariés français avait baissé de 0,4 %. Comme les précédents, ce texte a trois défauts majeurs : il ne prévoit pas d’augmentation des salaires, d’où provient pourtant le revenu du travail pour l’immense majorité de nos concitoyens ; il n’est pas à la hauteur des besoins ; enfin, il n’intéresse qu’une partie des travailleurs, à savoir les salariés, et encore, seulement ceux des entreprises privées d’une certaine taille qui engrangent des bénéfices. Rien pour les chômeurs, les fonctionnaires, les salariés des petites et très petites entreprises, et rien pour les retraités.

Mais il y a pis : selon le rapport du sénateur Serge Dassault – que je peux bien citer une fois dans ma vie –, « s’il est impossible d’augmenter le SMIC, il faut en revanche développer la participation qui n’alourdit pas les coûts des entreprises ». Voilà bien la démonstration que votre texte vise à ne donner aux salariés que ce qu’ils ont déjà, notamment par le déblocage anticipé des droits de participation. D’ailleurs, vous inventez pour l’occasion ce que l’on peut appeler une anti-niche fiscale, puisque les salariés concernés auront le bonheur de voir imposé, au titre de l’IR, le revenu débloqué par anticipation.

Quant au subventionnement par la puissance publique, qui vous est si cher depuis la loi TEPA et les dispositions relatives aux heures supplémentaires, on le retrouve à l’article 1er, lequel institue un crédit d’impôt destiné aux entreprises ayant conclu un accord d’intéressement après la publication de la loi, ainsi qu’une exonération de cotisations sociales pour la prime exceptionnelle.

Ce texte n’était déjà pas à la hauteur à la fin du mois de septembre ; il l’est encore moins aujourd’hui, compte tenu de la crise financière, économique et sociale presque sans précédent où est plongé notre pays. Vous prévoyez 360 milliards d’euros pour les banques, moins de 1 milliard pour l’emploi, et rien pour les salaires ni pour relancer l’économie, malgré l’urgence.

M. Jean-Frédéric Poisson. Ne faites pas semblant de ne pas comprendre !

M. Jean Mallot. Alors que notre économie entre en récession, la politique que vous menez depuis plus de six ans ne fait qu’ajouter de la crise à la crise. Et ce ne sont pas les mesures administratives annoncées par M. Sarkozy et M. Wauquiez qui répondront au problème du chômage, reparti à la hausse. Pour embaucher, les entreprises ont besoin de remplir leurs carnets de commandes. Voilà pourquoi il convient d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs. Nous sommes en désaccord sur ce point : nous combattons un texte, mais surtout une politique, et faisons des propositions. Hélas, vous avez rejeté tous nos amendements.

M. Jean-Frédéric Poisson. Comme c’est curieux !

M. Jean Mallot. Vous déclarez vouloir augmenter le pouvoir d’achat, monsieur Poisson : que n’approuviez-vous nos propositions de ramener le taux de TVA de 19,6 % à 19 %, de supprimer les franchises médicales, d’augmenter la prime pour l’emploi, de supprimer le bouclier fiscal – lequel reporte la charge fiscale sur les petites revenus – ou d’instaurer la prime de transport ! Sur ce dernier point, vous vous souvenez sans doute que vous avez repoussé notre amendement au motif qu’il serait pris en compte dans le PLFSS. Mais, lorsque nous avons examiné ce texte, M. Méhaignerie et la majorité n’ont rien trouvé de mieux que supprimer ladite prime en commission. Comprenne qui pourra ! On se souvient du vibrant plaidoyer de M. Méhaignerie en faveur du salaire direct…

M. Christian Eckert. Très juste !

M. Jean Mallot. …mettez-vous d’accord !

M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire. Nous le sommes !

M. Jean Mallot. Avant de conclure, je souhaite évoquer l’article 2 nonies A, instauré par le Sénat. Il permet à l’employeur, dans certains cas, de mettre en place unilatéralement un PERCO, un plan d’épargne pour la retraite collectif, alors que celui-ci doit être négocié entre les partenaires sociaux. C’est là une brèche dans le droit existant – Alain Vidalies l’a souligné lors de la réunion de la CMP –, laquelle s’est faite de façon discrète, pour ne pas dire clandestine, par voie d’amendement, alors que le PERCO est un sujet de négociation collective dans l’entreprise, au même titre que les questions salariales, l’épargne salariale ou l’intéressement.

M. le président. Merci de conclure.

M. Jean Mallot. Je termine, monsieur le président.

C’est là encore, monsieur le ministre, une entorse importante à la règle que vous avez vous-même fixée par la loi, selon laquelle toute modification législative dans le domaine social doit être préalablement négociée entre les partenaires sociaux. Si vous ne respectez pas les règles que vous fixez vous-mêmes, il y a un problème.

Je m’en tiens là, compte tenu du temps de parole qui m’est imparti, même si l’on pourrait développer bien d’autres arguments. Comme vous l’avez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons pas ce projet de loi.

M. Christian Eckert et M. Roland Muzeau. Très bien !

M. le président. La discussion générale est close.

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