Un rapport accablant de la Cour des Comptes

Publié le par Jean Mallot

Le rapport annuel de la cour des comptes sur les comptes sociaux dénonce à la fois une sous-estimation chronique des déficits du régime général, le gonflement d’un endettement dont l’origine repose en grande partie sur un sous-financement lié aux dizaines de milliards d’euros d’exonérations accordées aux entreprises sans condition. Ce rapport pointe également la grande inefficacité de la loi TEPA en termes financiers mais aussi au plan de l’emploi. En fait, la Cour des comptes porte une critique sans ambiguïté de la politique menée par les gouvernements de droite depuis 2004 en terme de protection sociale. Les outils de financement de la protection sociale sont gravement menacés. Il en résulte des déficits à la fois excessifs et injustifiés. Pour l’assurance maladie, le rapport dénonce le transfert des charges vers les ménages à hauteur de 3 milliards et les incohérences entre l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie et les politiques conventionnelles. Ce constat confirme le dépeçage de l’assurance-maladie obligatoire et la crise de pilotage du système de santé. Le Parti socialiste rappelle que la réduction des déficits sociaux et l’amélioration de la protection sociale sont possibles. Les résultats obtenus de 1997 à 2002 grâce à une politique de croissance, d’emploi mais aussi de maîtrise des coûts le confirment. Par ailleurs, les socialistes préconisent plus que jamais l’instauration du principe de conditionnalité des exonérations et allègements de cotisations sociales, l’annulation d’une grande partie du paquet fiscal ainsi qu’un financement équilibré de la protection sociale avec en particulier, comme le préconise la Cour des Comptes, la mise à contribution des titulaires de stocks-options. Les 41 milliards de niches sociales doivent être réexaminés et revisités afin de sortir d’une logique de facilité et d’injustices. Ce que la droite nous présente comme la seule politique possible en termes de comptes sociaux conduit en fait depuis de longues années à un double échec caractérisé par l’inefficacité comptable et l’injustice sociale. Pour le Parti socialiste, il s’agit d’un fiasco, qui sert de mauvais alibi à la droite pour organiser une fuite en avant, dans le detricotage de la sécurité sociale.

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