Offre raisonnable d'emploi : Jean MALLOT pose la question préalable

Publié le par Jean Mallot

M. Jean Mallot – L’objet de mon propos est de vous convaincre qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur un projet qui prétend fixer les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi, mais qui traite bien davantage de leurs devoirs, des contraintes qu’on leur impose et des sanctions qu’ils encourent, que de leurs droits. C’est oublier un peu vite le préambule de notre Constitution et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Nous avions déjà constaté cette propension à un déséquilibre orienté lors de l’examen de la loi dite de modernisation du travail qui, transcrivant l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, et prétendant mettre en œuvre la flexisécurité, traitait surtout de flexibilité et renvoyait à des discussions ultérieures tout ce qui aurait pu amener de la sécurité dans les parcours professionnels.

Ce projet inutile et dangereux est une pièce supplémentaire de votre puzzle idéologique. Inutile puisque l’article L. 5411-6 du code du travail dispose déjà que le demandeur d’emploi est tenu « d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi ». Mon opinion est d’ailleurs confortée par les propos de M. Méhaignerie, observant devant la commission des affaires sociales qu’il faudrait consacrer plus de temps à l’application des textes qu’à en adopter de nouveaux.

Votre démarche précipitée aurait gagné à prendre en compte ce qui résultera, à partir du 1er janvier 2009, de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, car chacun comprend que le suivi des demandeurs d’emploi ne sera pas le même s’ils sont répartis à raison d’une soixantaine par conseiller, comme vous le laissez entendre, au lieu de 130 en moyenne comme c’est le cas actuellement. Ou bien cet objectif ne serait-il que le résultat escompté de votre frénésie de radiation ? Il aurait été logique, aussi, d’attendre l’entrée en vigueur de la future convention d’assurance chômage.

Votre précipitation fait aussi que vous n’avez pas jugé utile de donner aux partenaires sociaux le temps de négocier sur l’offre valable d’emploi, dont le principe a été posé dans l’accord interprofessionnel. Mais l’on sait le mépris que vous inspire le résultat des négociations des partenaires sociaux, et la manière dont vous les utilisez pour faire avancer à la hussarde votre contre-réforme.

Nombre de dispositions de ce projet relèvent du domaine réglementaire. M. Bertrand avait pourtant expliqué qu’il fallait laisser à la loi le soin de fixer les principes fondamentaux, et rien d’autre…

Inadapté à la réalité, le projet ne traite pas les vrais problèmes. Il s’agit en fait de traquer et de sanctionner une minorité de chômeurs dont le comportement serait abusif.

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