Question au gouvernement

Publié le par Jean Mallot

Heures supplémentaires

M. Jean Mallot. Avant de poser ma question au Premier ministre, je tiens à dire à M. Le Maire que je n’ai pas la même version que lui de la réunion à laquelle il a participé. Les échos que j’en ai eus de la part des représentants syndicaux sont tout à fait différents : ils s’estiment trahis. Ils ont été écoutés, mais pas entendus. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Nous en reparlerons.

Monsieur le Premier ministre, M. Vidalies a posé la semaine dernière une question sur la démocratie sociale et les 35 heures, et votre ami M. Bertrand, ministre du travail, s’en est tiré par quelques formules politiciennes…

M. Jean-François Copé. Laissez-le ! C’est inacceptable !

M. Jean Mallot. …et par l’esquive – comme quelqu’un qui prépare un mauvais coup ! Le sujet est pourtant grave, et je veux y revenir.

Les partenaires sociaux ont conclu une position commune sur la représentativité syndicale. Or le projet de loi que vous préparez pour la transcrire trahit cet accord. Votre texte vise à détruire des pans entiers de nos règles sociales et de notre droit du travail,…

M. Jean-Pierre Soisson. Zéro !

M. Jean Mallot. …il organise un véritable dumping social entre les entreprises. En renvoyant au niveau de l’entreprise la réglementation du temps de travail, il laisse en effet les salariés sans protection, mis à part la durée maximale hebdomadaire, fixée à 48 heures – pour le moment – par les règles européennes.

M. Jean-Pierre Soisson. Zéro !

M. Jean Mallot. Monsieur le président Soisson, du calme !

En modifiant soixante articles du code du travail, votre projet remet en cause le principe du repos compensateur, généralise le forfait jour et prête le flanc à ceux qui le soupçonnent de permettre aux entreprises de renégocier les rémunérations des heures supplémentaires.

M. Jean-Pierre Soisson. Zéro !

M. Jean Mallot. Les syndicats de salariés CGT et CFDT non seulement se sentent trahis, mais, en plus, monsieur le Premier ministre, ils se demandent s’ils n’ont pas été manipulés.

M. Jean-Pierre Soisson. Zéro !

M. le président. Monsieur Soisson, je vous en prie !

M. Jean Mallot. Quelle était en effet votre intention véritable en encourageant les négociations sur la représentativité syndicale ? Même le MEDEF – c’est dire ! – considère que vous allez au-delà de la position commune, et, surtout, juge que votre attitude constitue une faute qui va instaurer un climat de défiance.

M. Jean-Pierre Soisson. Zéro !

M. le président. Monsieur Soisson, je vous prie de recouvrer votre calme !

M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, allez-vous cesser de jouer à l’apprenti sorcier ? Allez-vous dissocier les deux parties de votre projet de loi, et vous en tenir à l’accord conclu par les partenaires sociaux ? Allez-vous nous expliquer clairement votre conception de la démocratie sociale ? La qualité du dialogue social suppose de la loyauté. Or je m’interroge, monsieur le Premier ministre : au fond, que vaut votre parole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, vous venez d’apporter la preuve que si l’on veut rencontrer aujourd’hui les partenaires sociaux, visiblement, il vaut mieux appartenir au groupe UMP qu’au groupe socialiste ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) On comprend que vous étiez impatient de savoir ce qui s’y était dit ! Mais pour parler du dialogue social, monsieur Mallot, encore faut-il avoir des références. Or la gauche n’en a pas beaucoup. Je ne vous renverrai pas à Mme Martine Aubry, ce serait trop facile, vous le savez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Venons-en au véritable sujet. Vous, vous êtes pour le statu quo, vous voulez que rien ne change. Le problème, c’est que cela commence à se voir : élection présidentielle après élection présidentielle, les Français ne vous font pas confiance ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) Ils ont compris que s’ils voulaient gagner davantage, il fallait travailler davantage, et donc, avec des garanties, libérer le travail.

Dites tout, monsieur Mallot ! Rien ne change sur la durée hebdomadaire du travail, ni sur les repos quotidiens et hebdomadaires. La meilleure des garanties, ce sont les accords majoritaires dans les entreprises, conclus avec les représentants des salariés dans ces entreprises, qui précisent à la fois les libertés et les garanties des salariés. Nous voulons qu’à partir de la trente-cinquième heure, les heures supplémentaires soient mieux payées de 25 %. Nous voulons aussi parvenir à simplifier un droit du travail qui a besoin de l’être, mais toujours avec des garanties. Le droit du travail a une histoire, et il a un avenir.

Maintenant, je vais vous faire une proposition. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Julien Dray. À coup sûr malhonnête !

M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Il y a toujours le choix entre l’agitation et l’explication, entre l’idéologie et le pragmatisme, et même entre la démagogie et la pédagogie :…

M. Jean Glavany. La preuve !

M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Pour les socialistes, il est toujours temps de changer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

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