Communiqué des députés de l'Allier sur la carte judiciaire
COMMUNIQUE
Réforme de la Carte judiciaire dans l’Allier
La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a publié au Journal officiel de Dimanche 17 Février 2008 les décrets d’application de la refonte de la carte judiciaire avec notamment la suppression du tribunal de grande instance de Moulins.
Quiconque connaît notre département sait qu’il comporte trois bassins de vie cohérents et distincts. C’est la réalité de la démographie et de l’histoire bourbonnaise. Il y a donc nécessité d’y conserver trois tribunaux de grande instance, à Moulins, Montluçon et Cusset.
Les quatre députés de l’Allier, Guy Chambefort, Gérard Charasse, Bernard Lesterlin et Jean Mallot, ont défendu cette position, aux côtés d’autres élus bourbonnais, dans toutes les réunions, manifestations ou initiatives auxquelles ils ont participé ou dans lesquelles ils se sont exprimés fortement et clairement : lettre commune à madame Dati en juin dernier, réunion dite de concertation en préfecture de l’Allier en septembre, questions d’actualité et interventions à l’Assemblée nationale, manifestations de soutien devant la préfecture, débat budgétaire au Parlement, réunion convoquée par la Garde des Sceaux à Lyon.
La décision de madame Dati concernant Moulins repose sur une ignorance des réalités de notre département et, s’agissant de la ville préfecture, de la non prise en compte de la présence de la centrale pénitentiaire dans la même agglomération.
Ils réitèrent leur demande du maintien des trois TGI dans le département de l’Allier et continuent de soutenir, toutes démarches visant à revenir sur cette décision funeste pour notre département.