Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs

M. Jean Mallot.

Il y a un mois, à Saint-Quentin, le Président de la République déclarait : « Jusqu’à présent, nous n’avons pas commis d’erreur. » Hélas, vous en avez bel et bien commis, et de graves. Messieurs les secrétaires d’État, dites-le à M. Sarkozy quand vous le verrez : il est important qu’il en prenne conscience. Vous avez commencé très fort, dès juillet 2007, au tout début du quinquennat, avec l’article 1^er de la fameuse loi dite TEPA. Le clou, c’est quand même ce dispositif qui instaure une exonération d’impôt sur le revenu et des réductions de cotisations sociales, salariales et patronales pour la rémunération des heures supplémentaires dans l’entreprise. Pour le patron, ce système fait que l’heure supplémentaire coûte moins cher que l’heure normale.

M. Pierre Cardo. Et pour le salarié aussi !

M. Jean Mallot. Mais il y a un coût pour l’État : 4,4 milliards d’euros. Bref, l’État paie pour augmenter le chômage, puis la collectivité paie pour indemniser les chômeurs et soutenir les personnes dans la détresse. Comment s’étonner que, avec un tel système, le chômage ait commencé à remonter fortement en 2008, pour exploser en août 2008 ? Lorsqu’on paie les CDI en heures supplémentaires, on n’a plus besoin des intérimaires ni des CDD. La crise a bon dos. Comment ose-t-on nous expliquer que la crise financière qui s’est déclarée en septembre 2008 est responsable du chômage du mois précédent ? En réalité – nous le savons, mais peut-être la droite l’ignore-t-elle encore –, cette crise terrible appelle à la fois des mesures conjoncturelles, pour faire face à l’urgence, limiter les dégâts, préparer la reprise, relancer l’économie, et des mesures structurelles, pour éviter que la situation dans laquelle nous nous trouvons ne se reproduise. C’est bien cela qui fait la pertinence de nos propositions.

Pour soutenir le pouvoir d’achat en augmentant les salaires – je parle du salaire direct, monsieur Méhaignerie –, nous voulons conditionner les réductions de cotisations sociales – qui, à l’origine, ont été accordées aux entreprises pour traiter la question du coût de la main-d’œuvre peu qualifiée, et qui, sous couvert de réduction de la charge salariale pour favoriser l’embauche et soutenir la compétitivité internationale des entreprises, constituent souvent des trappes à bas salaires – à la conclusion d’un accord salarial, et non plus seulement à sa négociation.

L’effet à court terme sur le pouvoir d’achat est évident et le rééquilibrage en faveur de la rémunération du travail par le biais de la négociation collective viendra, sur le long terme, remédier à l’excès constaté en faveur de la rémunération du capital, dont nous savons qu’il constitue l’une des causes principales de la situation de crise actuelle.

Le fameux G20 du 2 avril dernier ne s’y est d’ailleurs pas trompé, puisqu’il s’engage, dans sa déclaration finale, à « soutenir ceux qui sont touchés, en créant des emplois et en adoptant des mesures pour soutenir les revenus ». C’est notamment pour cela que les articles 3 et 4 de notre proposition de loi – avant qu’ils n’aient été écartés par l’application de l’article 40 de la Constitution – prévoyaient, via la généralisation des contrats de transition professionnelle, de porter à 80 % du salaire, pendant deux ans, l’indemnisation des salariés victimes d’un licenciement économique, et de prolonger de six mois l’indemnisation de ceux qui perdent leur emploi en fin de CDD ou en fin de contrat d’intérim, et qui sont souvent des jeunes.

Je veux revenir, avant de conclure, sur le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires qui, pour les entreprises, a représenté un effet d’aubaine, en révélant et en bonifiant des heures supplémentaires qui étaient déjà effectuées, tout en ayant, pour les salariés, un effet chômage que nous constatons dans la réalité.

M. Pierre Cardo. C’est vous qui le dites !

M. Jean Mallot. C’est un constat.

Première observation : au moment où le Gouvernement s’intéresse aux difficultés que rencontrent les jeunes pour accéder au marché du travail – voyez M. Hirsch –, les 4,4 milliards d’euros que coûte ce dispositif seraient bien utiles.

M. Pierre Cardo. Dans ce cas, pourquoi avez-vous voté contre le RSA ?

M. Jean Mallot. Vous auriez l’occasion de me répondre, cher collègue, si vous vous inscriviez dans la discussion.

Cet argent serait donc bien utile pour financer 150 000 à 200 000 emplois jeunes, formule qui, vous le savez, a fait ses preuves, il y a quelques années, grâce à Martine Aubry…

M. Pierre Cardo. Vous parlez des 35 heures ?

M. Jean Mallot. …et dont bien des responsables politiques de l’époque, y compris de droite, ont reconnu les mérites évidents.

M. Jean-Yves Besselat. Ce qui a valu à Lionel Jospin de ne pas être au second tour de l’élection présidentielle !

M. Jean Mallot. Deuxième observation : Alain Vidalies l’a bien montré, ce dispositif est diabolique, puisqu’il accélère la montée du chômage en situation de crise. En effet, il incite les entreprises à sauter une étape pour passer directement au licenciement : on supprime les CDD et les contrats d’intérim, pour licencier ensuite les CDI après avoir épuisé la première étape.

En réalité, l’effet sera encore plus terrible lorsque la reprise viendra puisque, les carnets de commandes se regarnissant, les chefs d’entreprise demanderont aux salariés déjà présents dans l’entreprise de faire des heures supplémentaires avant de procéder à l’embauche de nouveaux salariés.

Ces mécanismes sont pervers dans la mesure où ils produisent du chômage et déforment complètement le système économique.

M. Pierre Cardo. Ce n’est pas vrai !

M. Jean Mallot. De surcroît, ils retarderont, le moment venu, les effets positifs de la reprise économique.

Voilà une mesure tout à fait emblématique de cette politique contradictoire et totalement erronée que nous combattons pied à pied, y compris ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Lundi 4

Rendez-vous individuels à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Déjeuner de travail avec le préfet de l’Allier

Meeting de lancement de la campagne des Européennes à Clermont-Ferrand

Mardi 5

Permanence parlementaire au Montet

Mardi 5, mercredi 6, jeudi 7

Assemblée nationale :

Séances publiques :

- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

-  Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

- Débat d'initiative parlementaire sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales  

Jeudi 7

Représentation au forum de sécurité intérieure à Bourbon l’Archambault

Vendredi 8

Cérémonies du 8 mai à Bourbon l’Archambault

Inauguration de la stèle du Souvenir Français à Charroux

Inauguration de l’exposition Rudolf Noureev au centre national du costume de scène à Moulins

Samedi 9

Rendez-vous individuel à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Rencontre avec les Jeunes Socialistes de l’Allier

Finale du concours de la chanson française à Saint-Germain-des-Fossés

Dimanche 10

Cérémonies d’inauguration de la restauration de l’église prieurale et du tombeau à Souvigny

Cérémonies en mémoire des morts des maquis Hoche et Danièle Casanova à Meillard

Les préfets des Régions Auvergne et Bourgogne viennent de réunir les élus de l’Allier et de Saône-et-Loire pour lancer le débat public relatif au projet de mise en concession de la RCEA entre les autoroutes A 71 et A6 afin d’accélérer la mise à 2 X 2 voies de cet itinéraire.

Nous prenons acte de cette décision de l’État pour mettre à niveau cette route nationale, favoriser ainsi le développement économique des territoires concernés et réduire fortement l’insécurité routière.

Nous serons néanmoins extrêmement vigilants sur le respect du calendrier annoncé pour un achèvement en 2017 et sur les engagements pris par l’État, à savoir qu’il ne sera pas fait appel à la contribution des collectivités territoriales, que les échangeurs seront maintenus et que l’utilisation de la route sera gratuite pour le trafic local.

Nous veillerons également à ce que l’État ne prenne pas prétexte de cette « accélération » sur la RCEA, réalisée par recours à des financements privés , pour repousser ou réduire l’effort indispensable que les Bourbonnais attendent de lui sur la RN 7 et sur le désenclavement de Vichy.

L’Allier accuse un retard considérable dans la mise à niveau de ses routes nationales au cœur d’un réseau de niveau européen capital pour le développement et l’aménagement de nos territoires ainsi que pour leur équilibre démographique.

            Jean MALLOT                                                  Henri WEBER

          Député à l’Assemblée nationale                            Député au Parlement européen

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, 63 400 chômeurs de plus en mars 2009, plus de 250 000 demandeurs d’emploi supplémentaires sur le seul premier trimestre 2009, une augmentation du chômage de 22 % sur un an…

M. Patrick Roy. Eh oui !

M. Alain Vidalies. À ce rythme, notre pays court à une catastrophe sociale sans précédent, avec comme perspective 900 000 à 1 million de chômeurs supplémentaires pour l’année 2009.

Dans un tel contexte, le Gouvernement ne trouve rien de mieux que d’exhumer l’extension du travail le dimanche…

M. Richard Mallié. Oh, monsieur Vidalies !

M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas de travailler le dimanche que les Français ont besoin, mais de travailler en semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Jean-Pierre Soisson. C’est tous les jours qu’il faut pouvoir travailler !

M. Alain Vidalies. Dans ce contexte, le Gouvernement maintient les allégements de cotisations sur les heures supplémentaires, qui coûtent 4,4 milliards d’euros et constituent en réalité une machine infernale à détruire des emplois avec l’argent du contribuable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Dans ce contexte, le Gouvernement persiste à organiser le plus grand plan social de France en supprimant 30 000 emplois dans la fonction publique et 20 000 emplois dans les hôpitaux.

Dans ce contexte, le Gouvernement persiste à augmenter la durée de cotisations pour les salariés qui auraient pu partir en retraite si vous n’aviez pris votre circulaire du mois d’août 2008.

Ces chiffres marquent l’échec de votre plan de relance qui, en refusant d’augmenter les salaires et les revenus, écarte toute possibilité de relancer la consommation, principal moteur de la croissance.

Les Français n’ont pas besoin d’un gouvernement qui commente la crise ou qui, comme sœur Anne, guette le retour de la croissance !

Les heures supplémentaires, ce n’est pas la crise, c’est vous. Les suppressions d’emplois dans la fonction publique et dans les hôpitaux, ce n’est pas la crise, c’est vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le travail du dimanche, ce n’est pas la crise, c’est vous. Un plan de relance inefficace, ce n’est pas la crise, c’est vous ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous réellement prendre conscience de l’ampleur de la crise et de la nécessité de changer de politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. Monsieur Vidalies, vous m’interrogez sur la situation de l’emploi. Nous sommes tous, sur l’ensemble de ces bancs, conscients de la gravité de la crise dans laquelle le pays est aujourd’hui plongé, tout comme l’ensemble des pays occidentaux et plus généralement des pays industrialisés. Les chiffres de l’emploi sont mauvais ; ils ont été mauvais sur les six mois qui se sont écoulés, ils seront encore mauvais sur l’ensemble de l’année.

M. Patrick Roy. 253 000 chômeurs de plus depuis le début de l’année!

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Nous ne gommerons pas la crise. En revanche, nous devons essayer ensemble de trouver tous les outils qui peuvent nous permettre d’amortir ce choc.

C’est ce que nous avons essayé de faire, avec deux principes :

D’une part, essayer le plus possible de travailler en commun, notamment avec les partenaires sociaux. C’est ce que nous avons fait encore ce matin, dans le cadre d’une réunion pour la mise en place du Fonds d’investissement social.

D’autre part, essayer de trouver tous les outils de politique active face à la situation de l’emploi. Ainsi le financement de l’activité partielle, qui permet de sauvegarder l’équivalent de 60 000 équivalents temps plein ; et cela, ce n’est pas vous, c’est l’action du Gouvernement. Je pense également aux contrats de transition professionnelle, pour lesquels nous étions hier à Mulhouse avec le Premier ministre ; et cela, ce n’est pas vous, c’est l’action du Gouvernement. Je pense aux aides à la mobilité, monsieur Vidalies, cela non plus, ce n’est pas vous, c’est l’action du Gouvernement.

M. Jean Glavany. Bref, quand tout va bien, ce n’est pas nous…

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Je pense encore à toutes les actions dans le domaine du service à la personne ou des créations d’emploi, notamment à travers les dispositifs pour les entreprises de moins de dix salariés.

Toutes ces mesures, j’en suis bien conscient, ne permettent pas de gommer la crise que vous avez soulignée avec raison, mais elles contribuent à l’amortir et à tout faire pour essayer de mieux protéger nos compatriotes.

Quelques chiffres enfin pour vous donner une juste mesure des choses : depuis mars 2008, le chômage a augmenté en France de 15 %, tandis que dans le même temps, il a augmenté au Royaume-Uni de 30 %, en Espagne de 60 %, aux États-Unis de 70 %. Tous ces pays n’ont pas les heures supplémentaires, ils n’ont pas le bouclier fiscal mais, visiblement, ils réussissent moins bien que la France à amortir le choc, ce qui montre que nous ne sommes peut-être pas dans une situation si mauvaise que cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Les associations qui militent pour la mise à 2X2 voies de la RN7 dans l’Allier et les élus locaux ont une nouvelle fois manifesté pour que ces travaux deviennent une réelle priorité de l’État.

Cet axe tout comme la RCEA, s’il était achevé, permettrait le développement de notre département au carrefour de plusieurs voies de communication routières et ferroviaires de niveau européen.

La pression doit continuer à s’exercer sur l’Etat pour que les engagements pris soient tenus et que les crédits soient effectivement inscrits sur les tronçons non encore programmés. Il faut cesser de travailler en « pointillé » et enfin achever la mise à niveau de tout l’itinéraire.

Au plan européen nous devons agir pour la mise au point d’un programme de grands travaux de ce genre et pour rendre possible le recours à l’emprunt afin de les financer. Voila pourquoi, notamment, nous voulons changer la majorité politique au Parlement européen. Les élections du 7 juin prochain vont nous en donner l’occasion.

            Jean MALLOT                                                             Henri WEBER